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Marques déposées par la société PANAGET - HERFRAY (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
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CARTISOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTISOL
PANAGET - HERFRAY (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance)

Numéro de dépôt :
94501851
Date de dépôt :
12/01/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2004

Présentation de la marque CARTISOL

Déposée le 12 janvier 1994 par la société PANAGET - HERFRAY (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est la société PANAGET - HERFRAY (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 17, rue de la Mairie - BP 1, 35230 BOURGBARRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 609 200 555 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur J.M. PANAGET Sté PANAGET - HERFRAY - France.

La marque CARTISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTISOL est expirée depuis le 12 janvier 2004.

PANAGET - HERFRAY (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : PARQUETS PANAGET , PANNEAUX PANAGET , ARMORLAME


PANAGET - HERFRAY (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance) - 17, rue de la Mairie - BP 1, 35230 BOURGBARRE - France - SIREN 609200555


Monsieur J.M. PANAGET Sté PANAGET - HERFRAY - France


Inscription le 3 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235201 - Publication au BOPI 1997-04-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

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